En France, il existe deux types d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple. Voici les principales informations concernant chaque type :
- Adoption plénière :
- L'adoption plénière confère à l'enfant une filiation adoptive qui remplace sa filiation d'origine.
- L'adopté cesse d'appartenir à sa famille biologique.
- Pour pouvoir être adopté de manière plénière, l'enfant doit être âgé de moins de quinze ans et avoir résidé pendant au moins six mois au foyer de l'adoptant.
- La loi de réforme de l'adoption de février 2022 a assoupli les conditions d'adoption plénière pour les enfants de plus de 15 ans, fixant l'âge limite à 21 ans.
- L'adoption plénière nécessite le consentement des parents ou du conseil de famille, selon les circonstances.
- Adoption simple :
- L'adoption simple confère à l'adopté une filiation supplémentaire qui s'ajoute à sa filiation d'origine.
- L'adopté conserve ses droits dans sa famille biologique.
- L'adoption simple peut être réalisée pour des enfants de tout âge, y compris des adultes, et ne nécessite pas de résidence préalable au foyer de l'adoptant.
- Les enfants de plus de treize ans doivent consentir personnellement à leur adoption simple.
- L'adoption simple peut être demandée par toute personne âgée de plus de 26 ans (28 ans avant la réforme), qu'elle soit mariée, pacsée ou célibataire.
Concernant les conditions pour adopter en France :
- L'adoption peut être réalisée conjointement par les couples mariés, y compris les couples de même sexe, les partenaires pacsés et les concubins, qu'ils soient de même sexe ou de sexes différents.
- Les adoptants doivent prouver une communauté de vie d'au moins un an ou avoir tous les deux plus de 26 ans.
- Les personnes célibataires âgées de plus de 26 ans (28 ans avant la réforme) peuvent également adopter individuellement. Si elles sont mariées ou pacsées, elles doivent obtenir l'accord de leur conjoint.
- En cas d'adoption de l'enfant du conjoint, du partenaire pacsé ou du concubin, aucune condition d'âge n'est exigée.
La loi de réforme de l'adoption de 2022 vise à rendre plus d'enfants adoptables, à garantir le respect des droits des enfants et à simplifier les démarches pour les parents adoptants.
Adoption internationale
- Définition de l'adoption internationale : La loi n°2022-219 du 21 février 2022 a inscrit une définition de l'adoption internationale dans le Code civil. Elle concerne les cas où un mineur adopté réside habituellement dans un pays étranger et doit être déplacé vers la France, ou lorsque le mineur réside habituellement en France et doit être déplacé vers un pays étranger où résident les adoptants.
- Législations à respecter : L'adoption internationale en France est régie par deux conventions internationales : la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant de 1989 et la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Il est nécessaire de respecter à la fois la législation française (y compris les conventions internationales) et la législation du pays d'origine de l'enfant.
- Types d'adoption en France : En France, il existe deux types d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple. L'adoption plénière crée une nouvelle filiation qui se substitue à la filiation d'origine de l'enfant, tandis que l'adoption simple ajoute une filiation supplémentaire tout en maintenant les droits de l'enfant dans sa famille d'origine.
- Conditions d'adoption : Toute personne souhaitant adopter en France doit avoir plus de 26 ans et peut être célibataire, mariée, pacsée ou vivant en concubinage. Les couples mariés, pacsés ou concubins doivent avoir chacun au moins 26 ans (au lieu de 28 auparavant) ou justifier d'une vie commune d'au moins une année (au lieu de deux années). Il doit y avoir une différence d'âge d'au moins 15 ans entre l'adoptant et l'adopté, sauf dans le cas de l'adoption de l'enfant du conjoint, où l'écart d'âge minimum est réduit à 10 ans.
- Étapes de l'adoption internationale : Les principales étapes de l'adoption internationale comprennent le choix du pays d'origine de l'enfant, l'obtention d'un agrément administratif, l'enregistrement du dossier auprès de la Mission de l'Adoption Internationale (MAI), le recours obligatoire à un intermédiaire autorisé, les séjours à l'étranger pour rencontrer l'enfant, la procédure à l'étranger, la procédure en France pour authentifier la décision étrangère et obtenir un visa, et le suivi post-adoption obligatoire.
- Effets de l'adoption : Les effets de l'adoption prononcée en France sont ceux de la loi française. Une adoption internationale régulièrement prononcée à l'étranger peut produire les effets de l'adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation avec les parents d'origine, sinon elle produit les effets de l'adoption simple.